Conditions générales de vente

Valable 2010

1. Généralités

   Les conditions de vente et de livraison ci-dessous sont valables pour toutes les livraisons. Toute dérogation de ces conditions sont valables uniquement si Basten Air-Systeme AG donne son approbation formelle par écrit.

2. Prix

   Dans les prix mentionnés, la taxe valeur ajoutée (TVA) et l’emballage ne sont pas compris. La maison Basten Air-Systeme AG se garde le droit d’adapter en tout temps les prix aux variations éventuelles des prix des matières premières. Les fabrications spéciales ne peuvent pas être reprises. Pour les fabrications spéciales, il nous faut un dessin détaillé, à l’aide duquel nous fabriquerons le produit.

3. Payement

   Le prix facturé est en francs suisses, payable dans les 30 jours, sans escompte.
   Basten Air-Systeme AG se garde le droit de réclamer des dommages-intérêts ou d’annuler le contract en cas de manque d’obligation.

4. Restrictions de propriété

   Les articles livrés par Basten Air-Systeme AG restent en notre propriété jusqu’au payement complet de la facture.

5. Offres

   Les offres écrites sont valables durant 1 mois à partir de la date d’émission.

6. Délais de livraison et termes

   Les délais de livraison mentionnés sont valable à la sortie de l’usine. En cas d’événements de force majeure, Basten Air- Systeme AG a le droit d’ajourner la livraison pour la durée du sinistre ou d’annuler le contract.

7. Livraison

   Le transport de la marchandise jusqu’à l’acheteur est aux risques et périls de Basten Air-Systeme AG. Les dégâts ou pertes durant le transport par courrier ou par la poste doivent être constatés par l’acheteur à la réception de la marchandise.

8. Emballage

   Les emballages sont facturés au prix de revient et ne peuvent pas être repris.

9. Garantie en cas d’imperfection

   Les imperfections éventuelles doivent être annoncées par l’acheteur à Basten Air-Systeme AG, dans les 7 jours qui suivent la livraison.

10. Lieu d’exécution et for judiciaire

    Le lieu d’exécution sera Interlaken. Le for judiciaire sera exclusivement le siège de Basten Air-Systeme AG à Inter laken.

Conditions de livraison et d’expédition à Suisse

Commandes avant 12.00 h – livraison le prochain jour ouvrable
Votre commande de chapes de cheminée de norme qui entre chez nous avant 12.00 h les jours ouvrables, quitte en général notre production le jour même. Suivant la capacité de farbrication, la livraison peut se retarder de 24 à 48 heures.

Emballage des chapes de cheminée
Nos chapes de cheminée sont emballées dans des boîtes en carton solide. Lors de commandes importantes, à partir de 9 chapes, nous les livrons – en principe sans carton – dans une palette CFF. Sur demande, nous emballons également ces livraisons dans des boîtes en carton.

Livraison par courrier
La livraison de votre commande s’effectue par notre service de courrier. Les livraisons se font promptement et consciencieusement à la destination de votre choix. Si une livraison est endommagée lors du transport, notre service après vente est à votre disposition pour les dégâts qui en résultent. Mentionnez tout dégât constaté sur le bulletin de livraison.

Frais de transport et de livraison
Lors de commandes jusqu’à 8 articles, nous facturons CHF 20.– par boîte de carton comme frais de transport et de livraison. A partir de 9 articles nous livrons la marchandise sans frais de transport et d’emballage! Basten est